Droit du Numérique

La protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur à l’ère du numérique.

Face à la collecte intensive et croissante des données à caractère personnel, le droit français a prévu un arsenal juridique pour préserver les droits des personnes physiques. La célèbre Loi Informatique et Libertés a posé les bases du droit à la protection des données à caractère personnel.

Ce sujet est désormais saisi au niveau de l’Union européenne avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les personnes physiques peuvent ainsi recourir à un avocat afin de les aider dans la préservation de leurs droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement face aux traitements de données à caractère personnel dont ils font l’objet.

Par ailleurs, afin de préserver au mieux ces droits : les entreprises et les administrations peuvent recourir à un délégué à la protection des données externalisé tel qu’un avocat.

Le sujet de la protection des données à caractère personnel est intimement lié à la sécurité des systèmes d’information des entreprises et des administrations, notamment au regard de la multiplication des cyberattaques. L’accompagnement par un avocat, dans la mise en œuvre d’une conformité à la directive européenne dite “NIS 2” permet d’anticiper au mieux les exigences liées à la sécurité informatique et à la résilience des systèmes d’information.

L’intelligence artificielle (IA) est présente dans notre quotidien depuis des années. Dernièrement, ce phénomène a évolué sous la forme de l’intelligence artificielle générative permettant, par le biais d’outils, de générer de nombreux contenus multimédias.

Depuis plusieurs années, l’intelligence artificielle s’immisce dans tous les domaines et secteurs. Il en va ainsi dans le processus décisionnel de l’action administrative qui recourt de plus en plus à des algorithmes, parfois auto-apprenants, pour offrir des outils d’aide à la décision (notamment Parcoursup).

L’intelligence artificielle constitue donc une opportunité fabuleuse pour tous ces domaines mais se doit de faire l’objet d’un encadrement juridique efficace pour en prévenir de potentielles dérives.

Les acteurs privés et publics sont au premier plan pour s’approprier l’usage de cet outil dans une application respectueuse du cadre normatif, notamment depuis l’adoption d’un Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle le 13 juin 2024.

L’appréhension de ce nouveau cadre juridique, en étant assisté d’un avocat, est fondamentale pour anticiper les enjeux présents et futurs de l’intelligence artificielle. Les conséquences de l’usage de tels outils sont fortement susceptibles de se porter sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques.

Le droit au respect de la vie privée est un droit humain fondamental garanti par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH).

Ce principe est garanti, en droit français, par l’article 9 du Code civil lequel prévoit notamment que : “Chacun a droit au respect de sa vie privée”.

Au regard de la multiplication des traitements de données à caractère personnel, et d’un usage plus poussé de l’intelligence artificielle, la vie privée des personnes physiques et des personnes morales est de plus en plus exposée.

Les conséquences d’une exposition et d’une divulgation d’informations et de données couvertes par la vie privée peuvent être lourdes. Les fuites de données à caractère personnel impactant la vie privée sont de plus en plus nombreuses au regard de la multiplication des cyberattaques dirigées contre les systèmes d’information des administrations et des entreprises.

Un avocat expert en droit du numérique est en mesure de vous apporter un accompagnement juridique global pour la préservation de votre droit au respect de la vie privée ainsi que celles de vos salariés et agents publics.

En cas d’atteinte à la vie privée, des mesures d’injonction et de réparation peuvent aussi être demandées en justice avec l’assistance d’un avocat.